♦ Séance du 27 mars 2018 et du 20 avril 2018

 

℘  La zone bleue remplacera le stationnement payant dans les prochains mois, après autorisation des services concernés

 

Le conseil municipal a arrêté le périmètre à :

 

  • Place Philippe de Lévis plus stationnements face au petit couvert ;
  • Rue Maréchal Clauzel devant la Halle ;
  • Cours Chabaud (après les emplacements réservés au bus et au niveau de la Poste).

 

Durée du stationnement :

 

  • 1 heure de stationnement ;
  • Jours : du lundi au samedi inclus de 8h à 12h et de 14h à 19h, hors jours fériés ;

 

L’amicale des commerçants s’associe à la démarche de la mairie, et offrira les disques bleus qui seront à disposition chez les commerces locaux.

 

 

℘ Deux nouveaux élus référents pour le Conseil Municipal d’Enfants

 

Les élues précédemment désignées au sein de la Commission en charge du Conseil Municipal d’Enfants, en raison d’obligations professionnelles ont souhaité donner fin à leur délégation. Marie-Christine JOLIBERT et Jean-Luc PEISER, remplaceront Candy VIDAL et Fabienne MARIEIRO, ils accompagneront Marie-Françoise ALBAN, maire adjointe et José LOPEZ, animateur, dans leurs missions d’encadrement.

 

 

℘ Les comptes de gestion et administratif 2017, identiques, approuvés à l’unanimité

 

Pierre GARCIA, premier adjoint chargé des finances présente les résultats du compte administratif et l’affectation du résultat :

 

 

 

℘ Des élus solidaires

 

La commune participe à hauteur de 2 117 € aux frais d’état-civil de la commune de Saint-Jean-de-Verges, pour les habitants de Mirepoix nés, ou décédés au CHIVA.

 

323 enfants de Mirepoix bénéficient du service de médecine scolaire installée à LAVELANET, une participation par élève de 1,31 €, soit un montant de 423,13 sera versé à la commune de Lavelanet.

 

 

℘ La commune adhérente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège renouvelle son adhésion au service de remplacement

 

Ce service est destiné à permettre aux collectivités de bénéficier de la mise à disposition de personnel efficient en vue de pallier à l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services.

 

Le CA du Centre de Gestion de l’Ariège réuni le 14 février dernier a décidé de porter la part refacturée aux collectivités à 19 €/heure.

 

 

℘ Le conseil municipal modifie le plan de financement de la desserte électrique du giratoire gendarmerie

 

 La délibération n° 81/2017 du 14 décembre 2017 relative à une participation de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les équipements publics de la commune, doit être abrogée et remplacée car la contribution de la CCPM sera versée directement au SDE09.

 

Les travaux de viabilisation de la zone de Bellemayre liés à la création de la nouvelle gendarmerie seront réalisés par le SDE09 auquel la commune a transféré la compétence. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 138 450 € HT.

 

Électricité : la contribution de la commune s’élève à 55 972 € HT ;

 

Génie civil de télécommunication : la contribution de la commune s’élève à 4 450 € HT ;

 

Soit un total de 60 422 € HT.

 

 

℘ Les services de l’État, le Conseil Régional d’Occitanie, le Conseil Départemental de l’Ariège une nouvelle fois sollicités par aider la commune à financer différents travaux : voirie, bâtiments, cathédrale, matériel de restauration collective…

 

Les travaux de voirie programmés en 2018 (aménagement de la rue Carnot, du Cours Maréchal de Mirepoix, rue du 19 mars et différents emplois partiels) s’élèvent à un total HT de 200 559,02 €.

 

Le conseil municipal demande une subvention au Conseil Départemental de l’Ariège à hauteur de 30 %.

 

La façade ouest de la Mairie détériorée par les intempéries doit être rénovée conformément aux prescriptions de la Direction des Affaires Culturelles et de l’Architecte des Bâtiments de France, la partie sur les couverts étant inscrite. Le montant des travaux est estimé à 60 000 € HT. Le Conseil municipal sollicite la DRAC, le Conseil Régional OCCITANIE et le Conseil Départemental de l’Ariège à hauteur de 36 000 €.

 

Chaque année, des travaux de strict entretien et de dévégétalisation sont nécessaires pour préserver l’édifice de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice montant des travaux 10 000 € HT.

 

Certains matériels du restaurant scolaire estimés à 2 140,81 €HT doivent être impérativement changés le Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 25 %.

 

 

℘ Les avancements de grade des agents, la continuité du service public imposent au conseil municipal la création de postes

 

15 postes devront être créés, filière administrative, technique ou culturelle, afin de permettre les mouvements de personnel suite aux changements de grade et aux nombreux départs à la retraite.

 

Son ouverts au tableau de l’effectif 62 postes pour 42 de postes pourvus.

 

Les postes vacants seront supprimés en fin d’année, après tous les mouvements de personnel et passage en comité technique.

 

 

℘ Le conseil municipal refuse d’augmenter les taxes locales (inchangées depuis 2006)

 

  • Taxe d’habitation :                     14,54 %
  • Taxe foncière bâti : 23,99 %
  • Taxe foncière non bâti :      104,49 %

 

 

℘ La commune participe, conformément à la loi, aux charges de fonctionnement de l’école Saint-Maurice

 

La commune participe chaque année aux charges de fonctionnement de l’école Saint Maurice, école privée sous contrat d’association avec l’État.

 

Un acompte de 13 000 € sera versé sur la subvention de l’année 2018. Le solde attribué en fin d’année, après calcul du montant des charges de fonctionnement qui définira le coût moyen par élève, constaté dans les écoles publiques de la commune.

 

 

℘ Signature d’une convention d’optimisation des charges et des ressources avec Ecofinance collectivités

 

Dans un souci constant d’amélioration de sa gestion, Madame le Maire propose de confier à ECOFINANCE une mission d’analyse et de mise en œuvre des leviers d’optimisations possibles, dénommée « mission SAPHIR ».

 

Le rapport fera un état des lieux pour chacun des postes étudiés et proposera éventuellement des pistes d’économie, de remboursement ou de nouvelles ressources.

 

 

℘ La prochaine édition du bulletin municipal sera consacré au budget primitif 2018

 

Tous les documents sont consultables en Mairie aux heures d’ouverture.