La vignette Crit’Air permet d’identifier les véhicules les moins polluants par le biais d’un autocollant sécurisé de couleur. Apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (Crit’Air), elle permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

  • De quoi s’agit-il ?

La vignette autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR) instaurées par certaines municipalités ou lors de la mise en place de la circulation différenciée en cas de pic de pollution.

Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars…) peuvent ainsi être identifiés par une vignette sécurisée de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule.

 

  • Où doit-on l’utiliser ?

La vignette est obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte.

Par exemple, elle est obligatoire à Paris, Strasbourg, Grenoble, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Marseille et Annecy.

  • Comment l’obtenir ?

Vous pouvez utiliser le service en ligne ou faire la demande par écrit.

 

 

 

  • En ligne :

Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l’achat du certificat. Si ce n’est pas le cas, il faut procéder au changement d’adresse avant de faire la demande de certificat.

Se munir de sa carte grise et accéder au service en ligne : www.certificat-air.gouv.fr

Le certificat est ensuite envoyé à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Le délai de délivrance du certificat est d’environ 7 à 10 jours. Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.

Ce certificat est facturé 3,70 €, auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.

  • Par correspondance :

Vous pouvez faire la demande par écrit à l’aide d’un formulaire que vous devez télécharger, remplir, puis envoyer au service national de délivrance des certificats. Le règlement peut se faire par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA.

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées. Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l’achat du certificat. Si ce n’est pas le cas, il faut procéder au changement d’adresse avant de faire la demande de certificat.

Télécharger le formulaire (www.certificat-air.gouv.fr/docs/CQA_Formulaire_demande_courrier.pdf)  et l’envoyer à Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

  • Par téléphone :

Au 0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe) – Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Le certificat est ensuite envoyé à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Le délai de délivrance du certificat est d’environ 7 à 10 jours. Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.

Ce certificat est facturé 3,70 €, auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.

  • Où le mettre ?

La pastille doit être apposée :

     – pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,

     – pour les voitures, cars, poids lourds… : à l’intérieur du véhicule, recto tourné vers l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

  • Sanction ?

Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l’air, en zone à circulation restreinte ou lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée, est considéré comme une contravention de 3e classe passible d’une amende de 68 €.

Cette sanction s’applique aux :

     – voitures particulières,

     – 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur,

     – véhicules utilitaires légers.

Attention :

Ces infractions peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

Information sur les zones de restrictions à Toulouse Métropole :

www.crit-air.fr/fr/informations-sur-la-vignette-critair/zones-environnementales-en-france/toulouse-zone-zpa.html