♦ Parlement européen, Conseil de l’Europe et Cour européenne des droits de l’homme, qu’es aquela bèstia?
♦ « Quelle aventure merveilleuse mais nécessaire, si nous voulons rester des hommes libres, sceller le jour où, pour le monde entier à Strasbourg, on proclamerait ‘Nous, le peuple européen’ » Carlo SFORZA, ministre des affaires étrangères, Strasbourg, 1950.
2-5 février : c’est en Alsace que Fabien GUICHOU et Stéphane BOURDONCLE, les deux ariégeois auditeurs de l’Institut du Sénat, ont découvert les sénateurs dans leur circonscription… et l’autre capitale européenne : Strasbourg et les spécificités du droit local.
Partons à la découverte des institutions européennes, si importantes et si mal connues et reconnues. Tous commence au lendemain de la victoire sur le nazisme de 1945. Depuis la majeure partie de l’Europe vit en paix, en relative prospérité et en démocratie.
♦ Le conseil de l’Europe est la première institution européenne créée le 5 mai 1949.
Distincte de l’Union Européenne, créée en 1986 à la suite de la CEE (Communauté Économique Européenne), elle-même créée le 25 mars 1957 à Rome, le Conseil de l’Europe regroupe 47 états européens sur 48 (sauf le Belarus) et la défense des droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit sur tout le continent.
Son siège est à Strasbourg et regroupe huit institutions internationales européennes. Le rôle du Conseil de l’Europe est consultatif pour les états membres. Suite à la chute du mur de Berlin et du bloc communiste après 1989, il a notamment joué un rôle de soutien et de développement des démocraties les aidant à mener les réformes politiques, législatives, constitutionnelles et judiciaires nécessaires à la transition démocratique que les anciens pays de l’Est ont connu durant les années 1990.
C’est par l’intermédiaire de traités que le Conseil de l’Europe parvient à engager ses états membres sur la voie de la réflexion et de réformes dans divers domaines tels le terrorisme international, les violences ou abus sexuels faits aux femmes ou aux enfants, ou encore la défense des diverses cultures européennes ou encore au sujet de la biomédecine, la santé (contrefaçon de produits médicaux), etc…
Le Conseil de l’Europe agit aussi et surtout en faveur des droits humains. Depuis le 4 novembre 1950, la signature de la convention européenne des droits de l’homme engage les états membres à respecter, dans la foulée de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et des déclarations de la Révolution Française (1789, 1793 et 1795), les droits de la personne humaine. Ce texte a été suivi de bien d’autres comme la charte sociale européenne introduite en 1962 et actualisée en 1996, qui garantit aux citoyens européens des droits en matière d’emploi, de protection sociale et juridique, de logement, de santé, d’éducation, de liberté de circulation et de non-discrimination.
Évoquons aussi la charte européenne de l’autonomie locale garantissant l’indépendance administrative et financière des collectivités locales, ou bien la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992) que seules la France et la Turquie n’ont pas ratifié par leur Parlement. Pour appliquer ces textes et assurer la mission de contrôle et de surveillance de ses accords internationaux, le Conseil de l’Europe est doté d’une série d’institutions.
L’assemblée parlementaire, composée d’élus issus des 47 parlements nationaux, est lieu de débat et de proposition sur les grandes questions politiques et sociales du continent. Dirigé et représenté par le secrétaire général, le Conseil de l’Europe comprend aussi un congrès des pouvoirs locaux et régionaux au service de la démocratie locale structuré en deux chambres représentant plus de 200000 collectivités territoriales. Le drapeau bleu à douze étoiles est celui du conseil de l’Europe ainsi que « L’hymne à la joie », texte de Friedrich SCHILLER sur une musique de BEETHOVEN.
♦ En 1950 est mise en place la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) chargée de faire respecter les droits de l’homme en Europe.
Elle est composée de 47 juges (un par pays membre), élus par l’Assemblée du Conseil de l’Europe sur une liste de 3 noms donnée par chaque pays. Le principe de fonctionnement est celui de l’Eurovision : on ne siège pas dans une affaire concernant son pays d’origine. Élus pour 9 ans non renouvelables, les juges siègent en chambre de 7 ou 17 juges afin de répondre aux quelques 64 850 requêtes (nombre de demandes déposées en 2015) et rendre 823 arrêts sur 45 576 requêtes examinées.
Tout citoyen de l’Europe peut saisir le CEDH en requête individuelle ou en groupe estimant ou constant violation des droits de l’homme. De même les États peuvent eux aussi saisir la CEDH contre un autre État : c’est la saisie interétatique. Les requêtes ne sont acceptées que si elles portent contre un État signataire de la Convention de 1950.
Cette cour est une institution majeure dans le respect des droits des citoyens face aux États.
♦ Le parlement européen, issu de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952, prend son nom actuel en 1958 à la suite du traité de Rome.
Des membres sont nommés par les États membres jusqu’en 1979, date à laquelle ils sont élus par les citoyens des États membres de la CEE puis de l’UE. Élus pour 5 ans à la proportionnelle, les députés doivent donc constituer des majorités qui devront discuter et voter les lois européennes. Le fonctionnement du parlement est similaire à celui des parlements nationaux. Il travaille en étroite collaboration avec les parlements nationaux (en France : l’Assemblée nationale et le Sénat) et avec la Commission Européenne qui agit sur les recommandations du Conseil européen, réunissant les dirigeants nationaux élus par les citoyens européens.
Le Parlement est le SEUL organe élu directement par les cotisés européens : il est donc le siège de la démocratie européenne, où 751 députés représentent les 5007 millions d’européens. Ses pouvoirs sont étendus depuis le traité de Lisbonne de 2009 qui lui permet d’élire le président de la Commission européenne (Jean-Claude JUNCKER actuellement).
Avec le Conseil de l’Union Européenne représentant les gouvernements des états membres avec une présidence tournante de 6 mois, le parlement a pour mission d’établir les priorités du budget de l’UE, de contrôler les dépenses de l’année écoulée et vérifier les décisions monétaires prises au sein de la zone euro. Son pouvoir a été étendu et il occupe aujourd’hui une place centrale dans la démocratie européenne, toujours en construction.
Enfin, le cœur du pouvoir parlementaire du Parlement européen est le pouvoir législatif, partagé aussi avec le Conseil de l’UE. Le parlement est un exemple unique au monde d’exercice de la démocratie supranationale et multilingue voulu par les états membres et les peuples via l’élection des députés.
Les décisions du Parlement portent sur la libre circulation, la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, l’environnement et l’économie. Cependant, les États peuvent exercer leur droit de véto sur la fiscalité, les affaires étrangères et la défense; en matière d’éducation et de culture, les États décident seuls. Il faut bien se rendre compte que tous ses pouvoirs sont partagés ce qui en fait une assemblée certes limitée, mais en devenir et au service des citoyens. C’est l’institution la plus démocratique de l’UE.
Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que les décisions de l’UE sont toutes voulues et décidées par les États eux-mêmes, rien n’est accepté sans leur aval. Cette prise de décision s’effectue au niveau des institutions européennes et dans les parlements nationaux. En effet, à chaque texte adopté par le Conseil Européen (chefs d’État et de gouvernement) ou par le parlement européen, que la commission européenne est chargée d’appliquer (elle agit sur ordre des chefs d’État et de gouvernement), les parlements nationaux dont le Sénat disposent de 8 semaines afin de modifier ou de compléter les textes européens, c’est ce que l’on appelle un avis motivé. Sans réponse de leur part, les textes sont adoptés en l’état.
Un député européen gagne 6400€ mensuel, plus 304€ d’indemnité de journée de présence au parlement. Sur cette enveloppe sont prélevés les impôts européens de 1800€, les impôts nationaux (en France pour un député français), et les salaires de 2 ou 3 assistants parlementaires. Le député est inscrit dans l’une des 20 commissions comme l’Industrie, les Technologies, la Recherche et l’Énergie, ou bien l’Emploi et l’Action Sociale. Il intervient aussi dans les délégations (groupes de relations entre l’UE et d’autres pays ou groupes de pays hors de l’Union), jouant un rôle diplomatique de tout premier plan. Les 751 députés se répartissent entre les 8 groupes politiques de l’assemblée mais aucun ne détient la majorité absolue et donc l’esprit de compromis et d’intérêt général domine.
