- Les conseillers ont débattu sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
Le PADD du PLUI a été présenté au Conseil Municipal par Anne Sophie KERBIRIOU, chargée de mission PLUI pour la Communauté de communes du Pays de Mirepoix, rappelant que l’ensemble des élus a été invité à plusieurs débats territoriaux. Le diagnostic du bureau d’études, présenté en réunion publique, est consultable sur le site Internet de la Communauté de communes.
- Le Conseil Municipal réitère sa volonté de présenter un dossier « Site patrimonial remarquable (SPR) » en commission nationale
La compétence relevant de la Communauté de communes, le Conseil Municipal demande au président de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix de porter le dossier pour lequel l’étude « AVAP ou secteur sauvegardé » a déjà été réalisée.
- Les élus ont pris acte de la modification des limites d’agglomération
Selon l’article R411-2 et R110-2 (définition limites d’agglomération) du Code de la Route, la compétence pour fixer ou modifier les limites d’agglomération incombe au Maire seul.
L’extension du quartier de Bellemayre, avec l’implantation notamment de la nouvelle gendarmerie et du giratoire qui desservira également le restaurant scolaire, Madame le Maire a décidé de prendre un arrêté de police, redéfinissant les limites de l’agglomération sur la RD 619 (voir plan ci-après), qui entrera en vigueur dès la modification des panneaux sur le site.
