POUR VOTER EN 2017, S’INSCRIRE AVANT LE 31/12/2016
PERMANENCE – INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
SAMEDI 31 Décembre 2016 de 10h00 à 12h00
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.
- Pour être inscrit sur la liste électorale, plusieurs conditions :
– Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
– Être ressortissants de l’Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes (Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants).
– Il faut également avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre 2016.
- Situation des inscrits d’office à 18 ans :
Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur. La confirmation de leur inscription se fait par courrier.
- Attention :
– En cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire.
– Par ailleurs, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections.
- Liste des pièces à produire :
Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de se rendre au bureau des Élections (05.61.68.43.67) afin de compléter le formulaire CERFA n° 12669*01 (pour les électeurs français) ou CERFA n° 12671*01 et n° 12670*01 (pour les ressortissants Européens) muni des pièces justificatives suivantes :
- Pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport
- Ou carte de séjour pour les ressortissants Européens
- Justificatif d’attache qui selon la situation, peut-être :
- Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, attestation d’assurance multirisque habitation)
- Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
- Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
- Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :
Il est exigé, outre la preuve de l’identité et de la domiciliation de la personne, une attestation de l’hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
La carte électorale En Mars 2017, année de refonte électorale, tous les électeurs recevront une nouvelle carte électorale. Pour tout changement d’adresse sur la Commune, d’état civil ou toute erreur figurant sur votre carte actuelle veuillez contacter le service des élections au 05.61.68.43.67
