Séance du 23 juin 2016

 

Le Lions Club succède aux « restos du cœur » au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

 

« Les restos du cœur » membres du CCAS depuis de nombreuses années, ne peuvent plus y siéger, conformément au règlement national en vigueur. La commune continuera, comme l’a souligné Madame le Maire, à les soutenir et à travailler en étroite collaboration avec les bénévoles qui effectuent un travail remarquable auprès des personnes défavorisées.

 

C’est le Lions Club, fondation reconnue d’utilité, intervenant auprès des personnes handicapées, malvoyants, malentendants, personnes âgées et jeunesse en difficulté qui siègera au conseil d’administration du CCAS.

 

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics approuvé par le Conseil Municipal.

 

Les observations de la direction de la voirie et des transports du Conseil Départemental (mise aux normes des quais d’arrêts de bus, saisie préalable du comité technique de traverses pour tous travaux impactant les routes départementales en agglomération) sont intégrées au PAVE, approuvé par le Conseil Municipal. Ce document de référence devra être consulté et mis en application lors de toutes modifications sur la voirie et les espaces publics. Il peut être consulté en mairie.

 

Le Conseil Municipal se prononce majoritairement pour le projet de déviation de la Bastide-de-Bousignac.

 

Les conseils municipaux de La Bastide-de-Bousignac, Saint-Quentin-La-Tour et Mirepoix ont été invités par arrêté préfectoral à donner un avis sur le projet de déviation de La Bastide-de-Bousignac. L’enquête publique s’est déroulée du 6 juin au 8 juillet inclus, élus et administrés ont pu formuler des observations sur le registre d’enquête publique et rencontrer le commissaire enquêteur. Madame le Maire a consulté, avant la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de La Bastide-de-Bousignac considérant que sa commune sera principalement impactée. Il est ressorti des débats, bien que les travaux soient conséquents, qu’il est important de sécuriser la traversée du village et que cette nouvelle voie de communication facilitera les échanges économiques et touristiques, enjeu majeur pour le développement de notre territoire. Le Conseil Départemental sera interpellé sur le dos d’âne, situé à la sortie des chemins de Mérouly et de Paychel, particulièrement accidentogène.

 

Cru de l'Hers vif Janvier 2004
Cru de l’Hers vif Janvier 2004

Une seule entité pour l’entretien de toutes les rivières et affluents.

 

Le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion de 4 syndicats : Le Syndicat Mixte d’Aménagement  de l’Hers et de ses Affluents (SMAHA), le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Douctouyre (SIAD), le Syndicat Mixte des 4 rivières (SM4R) et le SIVOM de la Vixiège.

 

2 parcelles de terrain à la vente.

 

Afin de créer le bassin d’orage obligatoire dans le cadre de la loi sur l’eau, la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix achète, à la commune, une parcelle, d’une superficie de 3655 m2, attenante aux futurs bâtiments de la nouvelle gendarmerie au prix fixé par le service des domaines soit 15 € le m2.

 

Un agriculteur a sollicité la commune afin d’acheter une parcelle située en zone rouge du plan de prévention des risques et inondations (PPR) et en zone ND et NDr du POS (Breilh de senesse, E 2004), ce terrain lui permettra d’installer un compteur électrique pour l’alimentation en eau des parcelles voisines qu’il exploite. Le prix de vente a été arrêté par le service des domaines à 3 700 €.

 

Campagne de stérilisation des chats errants.

 

La commune accorde une subvention de 400 € à la SPA et participe, par conventionnement, à la stérilisation de chats libres afin de limiter leur prolifération sur le territoire communal.

 

Réajustement du budget communal, aide aux associations…

 

Après le vote du budget communal, sans modifier les masses budgétaires il est nécessaire de réajuster les crédits sur certaines opérations, la première modification budgétaire a été approuvée par le Conseil Municipal qui s’est également prononcé sur la subvention attribuée aux dernières associations ayant remis un dossier à jour. Un acompte de 13 000 € a été attribué à l’OGEC (Ecole Saint-Maurice), pour lui permettre de fonctionner en attendant le solde qui sera versé après calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques.

 

Les études du rond-point « de la gendarmerie » sont engagées, le Conseil Départemental va accompagner la commune pour la réalisation des travaux.

 

La commune va signer une convention avec le Conseil Départemental qui assurera la conduite et la maîtrise d’œuvre des travaux.

 

Aménagements urbains, protection du patrimoine… les dossiers avancent.

 

Comme évoqué lors d’une précédente édition, les élus soucieux de préserver le patrimoine, le cadre de vie et l’environnement ont engagé une réflexion d’ensemble pour améliorer la qualité de vie des Mirapiciens, l’attractivité de la commune et du territoire.

 

Les élus se sont rencontrés à plusieurs reprises depuis début avril :

 

Le 19 mai, une séance de travail du Conseil Municipal a été organisée, en présence de Monsieur Jean-Pierre POIRIER, Architecte des Bâtiments de France et de Rémi PAPILLAULT, Architecte du Patrimoine. Lors de cette réunion, ont été présentés aux élus une étude réalisée en 2012 sur le bien-fondé d’un secteur sauvegardé, ainsi qu’un diagnostic préalable sur l’état des couverts.

 

Périmètre secteur sauvegardé
Périmètre secteur sauvegardé

Un comité technique, réunissant l’ensemble des partenaires : STAP, Conseil Départemental, CAUE de l’Ariège, Direction Départementale du Territoire, Préfecture, Communauté de Communes, Commune, s’est réuni fin mai. Chacun dans  son domaine de compétences a travaillé à la réalisation de cahiers des charges, validés par l’ensemble des membres

 

A l’appui de tous ces éléments, le Conseil Municipal a décidé :

 

  • D’arrêter le périmètre d’un secteur sauvegardé et de demander à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de présenter le dossier de candidature de la commune à un Plan Communal de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) auprès de la commission nationale.
  • De valider le cahier des charges qui servira de base à la consultation de bureaux d’études pour le diagnostic, la sauvegarde, la protection, et la valorisation des couverts.
  • D’approuver le cahier des charges pour la consultation d’un bureau d’étude composé d’une équipe pluridisciplinaire qui devra réaliser un schéma d’aménagement urbain: « Projet de ville – Mirepoix 2030 » intégrant l’ensemble des problématiques identifiées : architecture, histoire, patrimoine bâti et non bâti (préservation, restauration, valorisation), urbanisme, espace public, paysage urbain, mobilité, circulation et stationnement mais aussi patrimoine naturel (relations ville-nature), économie et tourisme et enfin énergies et innovation rbaine.
  • D’entériner les plans de financements de ces trois études, les demandes de subventions, 80 %, ainsi que les calendriers de mise en œuvre.

 

Dans les prochains bulletins nous ne manquerons pas de vous informer sur l’état d’avancement de ces 3 projets.

 

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