Lors des séances du 9 et du 21 décembre 2015 , les élus ont travaillé, entre autres, sur la mutualisation des services avec la Communauté de communes du Pays de Mirepoix, le schéma départemental de Coopération Intercommunale et le PLU.

Conseilmunicipal
Le Conseil en séance

 

Mutualisation des services

 

Une réflexion a été engagée sur la mise en œuvre d’une organisation commune plus aboutie permettant une meilleure efficacité opérationnelle qui conduirait à une optimisation financière par, notamment, la mutualisation de matériels, la création de services communs et d’une plateforme de ressources en matière d’expertise juridique, d’achat public et de gestion du personnel.

 

D’ailleurs, une convention de service, reconduite au 1er janvier 2016, lie la Mairie et la CCPM sur une mutualisation d’agent administratif dédié au service des passeports numériques, pour lequel la Communauté de communes verse une participation d’environ 15 000 €/an.

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 

Ce projet de schéma, présenté le 9 octobre 2015 par Madame la Préfète de l’Ariège proposant un réaménagement des structures intercommunales dans le département a entraîné discussions, réflexions et échanges qui ont aboutis à différents questionnements et certaines inquiétudes. Le Conseil communautaire (en séance du 25 septembre 2015) a émis un avis défavorable au projet de fusion dans un délai aussi court.

 

Le Conseil Municipal, quant à lui, souligne la pertinence de ce schéma et, malgré qu’il semble prématuré de se prononcer dans un délai aussi court du fait des écarts notables entre les deux communautés de communes, affirme sa volonté de poursuivre un travail commun déjà bien engagé.

 

Plan Local d’Urbanisme

 

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014 prévoit qu’en l’absence de transformation en PLU au 31.12.2015, le POS deviendra caduc et le territoire se verra appliquer le règlement national d’urbanisme.

 

Sachant que nous étions revenu au POS après annulation du précédent Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal.

 

Entre temps, la Communauté de communes s’est prononcée favorablement pour la prise de compétence « élaboration, suivi et révision de plan local d’urbanisme et documents en tenant lieu ».

 

Lors de la séance du 21 décembre, le Conseil Municipal a accepté de confier cette mission à la CCPM, ainsi que la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire : entretien et fonctionnement de la piscine de Mirepoix ».

 

Les élus se sont également prononcés sur l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations organisatrices de manifestations sur le domaine public communal, et pour la participation annuelle au G.I.P. (Groupement d’Intérêt Public) Mission Locale Jeune Ariège qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans.

 

 

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