L’agent du service Urbanisme vous reçoit de 8h30 et 12h00 et de 13h30 et 17h00.
Pour tout projet de construction ou demande de travaux vous pouvez consulter les documents ci-après :
- Le cadastre en ligne
- Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal « PLUI »
- Le périmètre de protection des monuments historiques
Pour plus d’informations ou vous aider dans vos démarches : 05 61 68 10 47
→ Particuliers : Pensez à prendre conseil auprès du CAUE 09, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (aides financières).
♦ Pour toute construction, modification, installation…
P.L.U.I
Le P.L.U.I. a été adopté le 18 novembre 2021 par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. Il est consultable et téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes :
LES AUTORISATIONS D'URBANISME
• Certificat d’urbanisme → (CUa : dispositions d’urbanisme, liste des taxes et participations – CUb : savoir si l’opération projetée est réalisable)
• Déclaration préalable de travaux (exemptés de permis de construire) → (réfection façade, toiture, peinture, changement de menuiseries, piscine, constructions de – de 20m²)
• Permis de construire → (habitation ou annexe de + de 20m²)
• Transfert d’un permis de construire → (changement de nom ou de propriétaire)
• Permis d’aménager → (lotissement)
• Permis modificatif → (modifications mineures à apporter à un permis de construire en cours de validité)
• Permis de démolir → (pour toute démolition quelle qu’en soit la dimension)
• Déclaration préalable de travaux (exemptés de permis de construire) → (réfection façade, toiture, peinture, changement de menuiseries, piscine, constructions de – de 20m²)
• Permis de construire → (habitation ou annexe de + de 20m²)
• Transfert d’un permis de construire → (changement de nom ou de propriétaire)
• Permis d’aménager → (lotissement)
• Permis modificatif → (modifications mineures à apporter à un permis de construire en cours de validité)
• Permis de démolir → (pour toute démolition quelle qu’en soit la dimension)
• Demande d’autorisation de construire ou de modifier un établissement recevant du public → (demande avant l’ouverture de l’établissement)
• Demande d’autorisation de pose d’enseigne → (d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité)
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Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme : sve.sirap.fr
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AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX
PENDANT LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX
A LA FIN DES TRAVAUX
• Déclaration d’achèvement des travaux → (à déposer en mairie à la fin du chantier)
• Garanties après la réception des travaux
• Assurance construction « dommages-ouvrage »
La Méteo à Mirepoix
20 avril 2024, 1h14
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