20150930_urba

  L’agent du service Urbanisme vous reçoit de 8h30 et 12h00 et de 13h30 et 17h00, sauf le mardi à partir de 10h00.

Pour tout projet de construction ou demande de travaux vous pouvez consulter les documents ci-après :

   ♦ Pour toute construction, modification, installation…
→  Particuliers : Pensez à prendre conseil auprès du CAUE 09 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de  l’Environnement)  (aides financières).
 ·
Ci-après toutes les démarches communes aux professionnels et aux particuliers :
 ·
•  Certificat d’urbanisme → (CUa : dispositions d’urbanisme, liste des taxes et participations – CUb : savoir si l’opération projetée est réalisable)
•  Déclaration préalable de travaux (exemptés de permis de construire) → (réfection façade, toiture, peinture, changement de menuiseries, piscine, constructions de de 20m²)
•  Permis de construire → (habitation ou annexe de + de 20m²)
•  Transfert d’un permis de construire → (changement de nom ou de propriétaire)
•  Permis d’aménager → (lotissement)
•  Permis modificatif → (modifications mineures à apporter à un permis de construire en cours de validité)
•  Permis de démolir → (pour toute démolition quelle qu’en soit la dimension)
 ·