mariage

MARIAGE

S’adresser au service à la Population – Cathy JORRO

Place Maréchal Leclerc – 09500 MIREPOIX

05.61.68.43.67

mairie@mirepoix.fr

Un guide des futurs époux est à retirer au service à la population. Il vous indique les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage.

Constitution du dossier de mariage :

Pour les personnes de nationalité française : 

  • Justificatif de domicile au nom de l’intéressé(e),
  • AGuide-Futurs-Epoux1cte de naissance d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage :
    – pour les personnes nées en France : délivré par la mairie du lieu de naissance,
    – pour les Français nés à l’étranger : délivré par le Service Central de l’État Civil – 44941 NANTES CEDEX 9 (acte de naissance ayant une validité de 6 mois),
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d‘identité ou passeport),
  • Certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours avant le mariage),
  •  Liste des témoins (imprimé délivré par la mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d’identité,
  • Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d’une validité de moins de 3 mois,
  • Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.

Pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Acte de naissance original et la traduction visés soit par le consulat ou l‘ambassade, soit par un traducteur assermenté,
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade,
  • Certificat de célibat délivré par la mairie de naissance ou le consulat,
  • Carte de séjour ou passeport.

L’audition des futurs époux

Une fois le dossier constitué, l’officier de l’état civil (le maire ou son représentant) procède à l’audition des futurs conjoints. Cet entretien peut avoir lieu en présence des deux futurs mariés ou séparément. L’audition vise à s’assurer que chacun d’entre eux consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée.

La publication des bans

Avant la célébration du mariage, il convient de procéder à la publication des bans. Celle-ci permet d’informer le public du projet de mariage. C’est à compter de cette publication que des personnes peuvent éventuellement formuler leur opposition au mariage lorsqu’elles ont connaissance de faits pouvant entraîner sa nullité (absence de consentement d’un des futurs conjoints, caractère fictif de l’union, etc.).

Cette publication prend la forme d’une affiche indiquant :

Les noms, prénoms, professions et résidences des futurs mariés ainsi que le lieu où le mariage sera célébré.

Ce document doit être affiché pendant 10 jours aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage, qui peut donc en principe être célébré à compter du 11e jour.

Dépôt du dossier par les intéressés en personne dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée.