Novembre 2017 :

Qu’est-ce qu’un chien mordeur ou griffeur ?

Il ne faut pas confondre « chien mordeur » et « chien de 1ère ou de 2ème catégorie ». Les chiens mordeurs ou griffeurs sont des chiens qui ont mordu ou griffé une personne, même si celle-ci est un membre de la famille.

Contexte réglementaire :

  • Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 ;
  • Article L211-14-2, L223-10 et R223-35 du Code Rural ;
  • Arrêté du 21 avril 1997, oblige tout propriétaire (personne enregistrée sur les pièces d’identification du chien) ou détenteur de chien (entre les mains de la personne duquel se trouve le chien), quelle que soit sa race, ayant mordu une personne à déclarer la morsure auprès de la Mairie de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien (il faut noter que tout professionnel ayant connaissance d’une morsure dans l’exercice de ses fonctions doit également le déclarer).

Surveillance sanitaire de l’animal :

L’article 1er de l’arrêté du 21 avril cité en référence, stipule que tout animal domestique mordeur ou griffeur d’une personne, qu’il soit vacciné ou non contre la rage, doit être placé à la diligence et aux frais de son propriétaire ou de son détenteur sous la surveillance d’un vétérinaire sanitaire, le jour de la morsure, le 8ème et le 15ème jour (jours ouvrés).

L’article L211-14-2 du code rural et de la pêche maritime impose au propriétaire ou détenteur du chien de le soumettre, pendant la période de surveillance, à l’évaluation comportementale mentionnée à l’article L.211-14-1, laquelle doit être communiquée au maire.

Cette évaluation ne peut être réalisée que par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser les évaluations comportementales canines, fixée par arrêté préfectoral.

À la suite de l’évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l’animal de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude.

Cette formation est la même que celle demandée aux détenteurs de chiens de 1ère ou de 2ème  catégorie pour obtenir le permis de détention.

Si l’intéressé ne se soumet pas à ces obligations (évaluation comportementale du chien, formation et attestation d’aptitude du maître le cas échéant), le maire peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci.

  • Si l’animal ne présente pas de symptômes, il y a impossibilité qu’il ait transmis la maladie suite à la morsure. La procédure est alors terminée.
  • Si l’animal meurt, on procède à une autopsie et/ou s’il présente des symptômes compatibles avec la rage durant les deux semaines, il pourra être pris la décision de faire un sérum antirabique au patient mordu.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprocher du service de police municipale.

RAPPEL

Conformément à l’arrêté n° 73/2006, en vigueur sur la commune de Mirepoix,  nous rappelons :

1/ Tenue en laisse des animaux :

  • les chiens doivent constamment être tenus en laisse sur les espaces publics et notamment les jours de marché.
  • Il est interdit de promener les chiens sur les terrains de sport ou aire de jeux des enfants.
  • Il est interdit de laisser les chiens souiller par leurs déjections ou leurs excréments les voies ou places publiques.

Les excréments doivent être ramassés par le propriétaire ou le gardien du chien, emballés dans un sac hermétiquement clos et déposé dans un container à ordures.

Des poches sont mises gratuitement à votre disposition à l’accueil de la mairie.

2/ La divagation du chien :

On parle de divagation d’un chien lorsque l’animal circule librement, sans surveillance du maître.

Cette notion est définie dans l’article L211-23 du Code rural, et indique notamment qu’un chien est considéré comme en état de divagation s’il est situé à plus de 100 mètres de son propriétaire.  La divagation du chien est interdite à toute époque de l’année.

Les chiens errants pourront être capturés et mis en fourrière au refuge de la SPA de Mirepoix.

Le propriétaire est passible d’une contravention de 3ème classe, pouvant aller jusqu’à 450€ (RSD).

Septembre/octobre 2017 :

Point École

Afin de renforcer la sécurité des élèves aux abords de l’école Jean Jaurès, les agents de police municipale assureront des missions de surveillance dès  la rentrée prochaine.

Nous rappelons aux parents que la dépose des enfants n’est pas autorisée devant le portail de l’école, ils doivent respecter les places de stationnement appropriées et les accompagner.

Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l’arrière du véhicule, sauf :

  • si l’enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
  • si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l’arrière,
  • si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.

La conduite sans port de la ceinture de sécurité d’un véhicule à moteur est passible d’une contravention de 4ème  classe, pouvant aller jusqu’à 750 €, et entraîner des retraits de points.


À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Le décret 2016-1232 paru le 20 septembre 2016 au Journal officiel met en œuvre la décision prise le 2 octobre 2015 par le Comité Interministériel de la sécurité routière (CISR). Cette infraction, prévue et réprimée par l’article R431-1-2 du Code de la Route est passible d’une contravention de 45€.

Attention : la paire de gants homologués doit porter cette étiquette.


Liens utiles

http://www.telepoints-verif.info

Ce site délivre des informations capitales autour du Service Télépoints, de son utilité, de la fonction du « Relevé Intégral d’Information » et de la démarche à effectuer pour l’obtenir ainsi qu’un accès au Service TÉLÉPOINTS permettant de consulter son solde de points.

http://www.francepointspermis.fr

Ce site est constitué d’un Réseau National de Centres Agréés, permettant aux personnes ayant subi des retraits de points ou en difficulté avec leur permis de conduire, d’être conseillées et orientées au moment propice sur les stages de récupération de points agréés dans chaque département.


Juillet – Août 2017 :

Comment se comporter règlementairement avec les chiens et les pigeons

Pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, et pour protéger les citoyens des abus, différentes réglementations en vigueur encadrent les droits et les devoirs d’un maître.

Il est essentiel pour tout propriétaire de chien de bien connaître ces règlements, notamment lorsqu’il désire le promener.

Conformément à l’arrêté n° 73/2006, en vigueur sur la commune de Mirepoix,  nous rappelons :

Tenue en laisse des animaux

  • les chiens doivent constamment être tenus en laisse sur les espaces publics et notamment les jours de marché.
  • Il est interdit de promener les chiens sur les terrains de sport ou aire de jeux des enfants.
  • Il est interdit de laisser les chiens souiller par leurs déjections ou leurs excréments les voies ou places publiques.

Les excréments doivent être ramassés par le propriétaire ou le gardien du chien, emballés dans un sac hermétiquement clos et déposé dans un container à ordures.

Des poches sont mises gratuitement à votre disposition à l’accueil de la mairie.

La divagation du chien

On parle de divagation d’un chien lorsque l’animal circule librement, sans surveillance du maître. Cette notion est définie dans l’article L211-23 du Code rural, et indique notamment qu’un chien est considéré comme en état de divagation s’il est situé à plus de 100 mètres de son propriétaire.  La divagation du chien est interdite à toute époque de l’année.

Les chiens errants pourront être capturés et mis en fourrière au refuge de la SPA de Mirepoix. Le propriétaire est passible d’une contravention de 3ème classe, soit 68€.


Rappel – Il faut IMPÉRATIVEMENT arrêter de nourrir les pigeons.

La nuisance des pigeons sur le patrimoine provoque à moyen et long terme des dégradations notables, à savoir :

  • La salissure des toitures et des façades de bâtiments, monuments et véhicules.
  • L’envahissement de l’espèce dans la toiture des immeubles, des greniers ou encore des locaux inoccupés.
  • L’accumulation des fientes de pigeons (12 kg par an et par pigeon !)

Le non-respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est une infraction de 3° classe, exposant tout contrevenant à une amande pouvant aller jusqu’à 450€.

Aucune tolérance ne sera admise.

 


Juin 2017 :

Arrivée d’un gardien de police municipale supplémentaire

Daniella CHABAUD et son nouveau coéquipier Yoann SABATIER

Comme cela avait déjà été annoncé, à compter du 1er Juin 2017, un gardien de police renforcera les actions de prévention, sureté, sécurité et salubrité publique de la commune.

Placé sous l’autorité hiérarchique directe de Daniella CHABAUD, brigadier de police, il assurera à ses côtés, les différentes missions dévolues à la police municipale.

Yoann SABATIER, 26 ans, fraîchement promu au grade de gardien de police, a fait ses premières armes à la mairie de Toulouse avant de demander sa mutation à Mirepoix. Outre son choix de se rapprocher de sa famille domiciliée à Laroque d’Olmes, sa principale motivation était d’intégrer une police de proximité qu’il a découverte lors de plusieurs stages en Ariège.

Il a notamment été séduit par la diversité des tâches, et elles sont nombreuses :

  • Constations et application des procédures liées à la circulation et au stationnement,
  • Mise en fourrière de véhicules terrestres et abandon d’épaves,
  • Rédaction et application des arrêtés municipaux,
  • Application des arrêtés préfectoraux et ministériels,
  • Constatation et application des procédures des dépôts sauvages,
  • Lutte contre le bruit de voisinage : aboiement de chien, problèmes d’élagage, nuisances sonores, etc…
  • Rédaction et application de la procédure des chiens dangereux, (délivrance du permis de détention concernant les chiens de 1ère et 2ème catégorie),
  • Mise en fourrière des animaux en divagation, qui sont conduits à la SPA (Société Protectrice des Animaux) de Mirepoix,
  • Police funéraire,
  • Enregistrement et traitement des objets trouvés/perdus,
  • Application de la règlementation en matière de vidéo-protection, etc…

Pour information, la police municipale est placée sous les seules autorités du Maire de la commune et du Procureur de la République.

Le Maire,

Nicole QUILLIEN


Le Conseil Départemental de l’Ariège engage des travaux sur la RD106 en direction de « Chevalier »

Ils sont programmés du 8 au 12 Juin 2017 : réfection de la couche de roulement.

Malgré une signalisation adaptée, mise en place pendant et après les travaux, nous souhaitons rappeler et sensibiliser les usagers à une conduite raisonnée en fonction des dangers signalés ou à l’approche d’une zone de travaux.


Mai 2017 :

Écobuage

Conformément à la circulaire du 25 avril 2014, nous rappelons que l’incinération des végétaux coupés et des végétaux sur pied est strictement interdite du 1er janvier au 31 décembre, en agglomération et hors agglomération, même dans les incinérateurs.

Une autorisation pourra être attribuée exclusivement aux exploitants agricoles ou forestiers à certaine période de l’année.

Ils devront s’inscrire auprès des services de la mairie, 15 jours avant le brûlage, et attendre la validation par les services de l’Etat.

Le  non respect d’un arrêté préfectoral, est une infraction de 4èmeclasse,  exposant tout contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Tous les arrêtés sont consultables en Mairie.

Bruit de voisinage

Copie d’une partie du règlement sanitaire départemental.

  • Rappel des nuisances sonores
  • Rappel des horaires

Article 4 : Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique, appareils ménagers, ainsi que ceux résultant d’activités ou de comportement non adaptés à ces locaux.

Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent pas être effectués avant 9 heures ni après 20 heures.


Avril 2017 :

Horodateurs

Les horodateurs seront rouverts à compter du mardi 18 avril 2017. Le stationnement sur la place Philippe de Lévis sera alors payant. Il reste inchangé autour de la cathédrale, c’est-à-dire INTERDIT.

Marchés déplacés 2017

Le lundi 17 avril 2017, (lundi de pâques) en raison de la manifestation « Swing à Mirepoix »

Le Lundi 05 Juin 2017, (lundi de pentecôte) en raison de la manifestation « Foire à la Brocante et aux fleurs »

le Lundi 24 Juillet 2017, en raison de la manifestation  » Fêtes historiques »

Le marché sera déplacé sur l’intégralité du cours du docteur Chabaud, cours Maréchal de Mirepoix et avenue du 8 mai 1945. La place Philippe de Lévis comme les autres lundis sera interdite au stationnement.

L’interdiction de stationner dans tout le périmètre du marché sera effective à partir de 2h00. Les stationnements empêchant les commerçants non-sédentaires de s’installer seront verbalisés. Ils sont passibles d’une contravention de 2e classe, soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule gênant.

Gendarmerie Nationale

 


Mars 2017 :

RAPPEL aux président(e)s d’associations organisatrices de manifestations

Nous rappelons la procédure concernant les demandes d’occupation du domaine public :

  • Adresser au préalable un courrier de demande à l’attention de Mme le Maire ;
  • Après étude de la requête, un imprimé de « déclaration de manifestation sur la voie publique » vous sera envoyé ;
  • Il devra obligatoirement être retourné à nos services, minimum 1 mois avant la date de l’animation, accompagné de la fiche de demande de matériel.
  • L’arrêté d’autorisation vous sera transmis par mail.

Les imprimés sont disponibles sur le site : Mairie de mirepoix / service à la population / organisation de manifestation sur la voie publique.

Δ  Attention

En ce qui concerne les vide-greniers ou assimilés, l’imprimé de « déclaration préalable à une vente au déballage » est obligatoire et doit nous être retourné 1 mois avant la date prévue.

Cet imprimé doit obligatoirement nous être transmis pour les ventes qui s’effectuent dans les salles privés ou communales.

Après enregistrement et traitement, la demande vous sera retournée.

Horodateurs

Les horodateurs seront rouverts à compter du mardi 18 avril 2017. Le stationnement sur la place Philippe de Lévis sera alors payant. Il reste inchangé autour de la cathédrale, c’est-à-dire INTERDIT.

Marché déplacé

Le lundi 17 avril, en raison de la manifestation « Swing à Mirepoix » le marché sera déplacé sur l’intégralité du cours du docteur Chabaud, cours Maréchal de Mirepoix et avenue du 8 mai 1945.

La place Philippe de Lévis comme les autres lundis sera interdite au stationnement. L’interdiction de stationner dans tout le périmètre du marché sera effective à partir du lundi 17 avril 2017 à 2h00.

Les stationnements empêchant les commerçants non-sédentaires de s’installer seront verbalisés. Ils sont passibles d’une contravention de 2e classe, soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule gênant.

Vol à la roulotte – Ne tentez pas les voleurs !!

  • Pensez à fermer les fenêtres de votre véhicule,
  • Ne laissez jamais des objets pouvant attirer le voleur,
  • Ne cachez rien sous les fauteuils ni dans le coffre,
  • Ne laissez pas les papiers du véhicule dans la boîte à gants,
  • Stationnez votre véhicule de préférence dans un endroit sûr,
  • Fermez systématiquement votre véhicule à clé.

En cas d’effraction sur votre véhicule, appelez immédiatement le 17.

Frelon asiatique (Vespa Velutina)

Également appelé « frelon noir » ou « frelon à pattes jaunes »

Un arrêté ministériel a placé le frelon asiatique depuis fin 2012 : « danger sanitaire » de 2e catégorie. Ce statut lui confère une reconnaissance officielle et donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître les programmes de lutte contre ce nuisible.

A cette époque de l’année où les nids sont visibles du fait de la perte des feuilles, il apparaît nécessaire de rappeler les informations suivantes :

  • Les frelons attaquent tout intrus à moins de 5 mètres du nid et les piqures chez certains humains peuvent entrainer l’obstruction des voies respiratoires et un choc cardiovasculaire parfois mortel.
  • Il est un sujet de préoccupation pour la filière apicole car il exerce une forte prédation vis-à-vis des abeilles et autres insectes polinisateurs.

La municipalité invite la population à signaler la présence d’un nid à la Mairie et au Centre Opérationnel d’Incendie et de Secours (112), qui procèderont ensuite à un recensement avec pour objectif de cartographier l’expansion du frelon.

En ce qui concerne la destruction des nids, elle doit être effectuée avant fin septembre (fin de la période de production des fondatrices) ; au-delà et jusqu’à la fin de l’automne, la destruction s’impose toujours mais perd de son efficacité. Enfin, elle est totalement inutile l’hiver (le nid est abandonné). L’intervention doit avoir lieu le matin avant le lever du soleil ou à la tombée de la nuit. Tout moyen mécanique (tir au fusil, abattage des arbres, etc.) doit être proscrit car ces moyens ne détruisant pas les frelons, ils ont pour conséquence de disperser la colonie et de multiplier le nombre de nids.

Les conséquences de piqûres peuvent être immédiates comme décalée dans le temps (après plusieurs minutes et heures). La position de sécurité est : allongée sur le dos avec les jambes surélevées (une fois hors de portée des insectes). Si la piqûre se situe au doigt ou au cou, enlevez immédiatement toute bague ou collier avant l’apparition des gonflements.

Pour les personnes allergiques, la trousse d’urgence se compose d’adrénaline injectable, d’antihistaminique et de corticoïde oral.

Afin de prendre en compte les spécificités liées à la destruction des nids de frelons asiatiques, une charte de bonnes pratiques a été réalisée par la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) Midi-Pyrénées, Parc technologique du Canal, 3 rue Ariane, CS 82245, 31522 Ramonville Saint-Agne Cedex, tel. 05.62.19.22.30. Vous trouverez ci-dessous les entreprises de désinsectisation du département qui ont signé cette charte.

Rappel des numéros d’urgence

  • Centre anti poison : Toulouse – 05.61.77.74.47

  • Urgences : 112

  • SAMU : 15

  • Pompiers : 18

  • Gendarmerie : 17

Communiqué de la Préfecture de l’Ariège


Janvier – Février 2017 :

Écobuage

Conformément à la circulaire du 25 avril 2014, nous rappelons que l’incinération des végétaux coupés et des végétaux sur pied est strictement interdite du 1er janvier au 31 décembre, en agglomération et hors agglomération, même dans les incinérateurs.

Une autorisation pourra être attribuée exclusivement aux exploitants agricoles ou forestiers à certaine période de l’année.

Ils devront s’inscrire auprès des services de la mairie, 15 jours avant le brûlage, et attendre la validation par les services de l’Etat.

Le  non respect d’un arrêté préfectoral, est une infraction de 4èmeclasse, 

exposant tout contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Tous les arrêtés sont consultables en Mairie.

Petit rappel aux associations

Afin des traiter les demandes d’occupation du domaine public, nous vous rappelons qu’il est impératif de remplir « la déclaration de manifestation sur voie publique ».

Celle-ci devra être retournée minimum 15 jours avant la manifestation dans nos services. Aucune demande ne pourra être traitée sans la validation de cet imprimé.

Attention cette demande ne concerne que l’utilisation du domaine public. Pour la réservation de matériel, un autre imprimé est à votre disposition.

Le document est téléchargeable sur le site : mairie de Mirepoix/service à la population/organisation de manifestation sur le domaine public.

Influenza aviaire

La filière avicole est de nouveau affectée par une crise sanitaire due au virus de l’influenza aviaire hautement pathogène.

Le 6 décembre 2016, le ministre en charge de l’agriculture a qualifié au niveau « élevé » le risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène sur tout le territoire de France métropolitaine.

Les conséquences de ce classement en risque « élevé » sont les suivantes :

  • Obligation de confinement ou de pose de filets permettant d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages pour tous les élevages commerciaux de volailles et toutes les basses-cours non commerciales (c’est-à-dire destinées uniquement à l’agrément ou à la consommation personnelle).
  • Les rassemblements d’oiseaux vivants ne peuvent avoir lieu que sur autorisation préfectorale (ex : marché couvert) et entre oiseaux de différents détenteurs. Les rassemblements de palmipèdes (canards, oies, etc.) sont interdits.
  • Interdiction des compétitions avec lâchers de pigeons voyageurs.
  • Restriction des lâchers de gibiers à plumes : les lâchers de galliformes (faisans, perdrix, etc.) nécessitent une autorisation de la DDCSPP, et tout lâcher de palmipèdes est interdit.
  • Restriction des mouvements d’oiseaux appelants pour la chasse (en revanche, la chasse au gibier à plumes reste autorisée).
  • Renforcement de la vigilance clinique par les détenteurs d’oiseaux professionnels ou non commerciaux qui doivent signaler immédiatement à leur vétérinaire tout symptôme suspect, afin d’éviter la propagation.

Vous pourrez obtenir des informations à jour en consultant le site : http://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-hautement-pathogene-h5n8-passage-en-risque-eleve-sur-lensemble-du-territoire.