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Vos démarches auprès des administrations sur Mirepoix

Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Dossier

Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Vérifié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Démission

  • Démission d'un salarié
  • Allocations chômage

Autres formes de rupture

  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Reçu pour solde de tout compte

  • Lettre de démission du salarié

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

  • Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

  • Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

  • Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage - kienso.fr

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