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Dossier

Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Vérifié le 18 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

• Démission
• Rupture conventionnelle
• Prise d'acte
• Résiliation judiciaire
• Départ négocié (difficultés économiques)
• Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

• Certificat de travail
• Attestation destinée à Pôle emploi
• Solde de tout compte

Services en ligne et formulaires

• Lettre de démission du salarié

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

• Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

• Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

• Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

• Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

• Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

• Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?

• Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

• Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

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