Les documents annexés à certaines délibérations étant trop volumineux, ils sont consultables sur simple demande à l’accueil de la Mairie.

2018 :

Délibérations du 27 mars 2018

Délibérations du 15 février 2018

  • Délibération n° 1 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 2 : Modification des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de l’Ariège (SDE09),
  • Délibération n° 3 : Demande de dérogation des conseils d’écoles maternelle et primaire pour l’organisation du temps scolaire,
  • Délibération n° 4 : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
  • Délibération n° 5 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS),
  • Délibération n° 6 : Avance sur subvention à l’association Swing à Mirepoix,
  • Délibération n° 7 : Défense des intérêts de la ville devant le Tribunal Correctionnel de Foix dans l’instance n° de parquet 15015000021.

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2017 :

Délibérations du 20 Janvier 2017 :

  • Délibération n°1 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°2 : Désignation des délégués au Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH),
  • Délibération n°3 : Dernier Conseil Municipal Enfants,
  • Délibération n°4 : Avenant à la convention d’adhésion au service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion,
  • Délibération n°5 :Dénomination salle dite de « Restauration » et « SES-3 »,
  • Délibération n°6 : Avance sur la subvention du CCAS,
  • Délibération n° 7 : Présentation du plan de financement relatif aux aménagements urbains : création d’un giratoire au carrefour sur la RD119 pour la sécurisation de l’accès au quartier de Bellemayre : demande de subventions État (DETR et Fonds de Soutien 2017) et Conseil Départemental (Amendes de Police et FDAL),
  • Délibération n°8 : Présentation du plan de financement relatif aux aménagements urbains : création d’un giratoire au carrefour sur la RD119 pour la sécurisation de l’accès au quartier de Bellemayre : demande de subventions État (DETR et Fonds de Soutien 2017) et Conseil Départemental (Amendes de Police et FDAL),

Délibérations du 17 Février 2017 :

  • Délibération n°9 : Désignation du représentant de la commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Manses du SMECTOM du Plantaurel,
  • Délibération n°10 : Modification du plan de financement de l’aire de jeux,
  • Délibération n°11 : Avenant n°2 à la convention d’adhésion SDIAU (Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme),
  • Délibération n°12  : Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques,
  • Délibération n°13 : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),

Délibérations du 17 Mars 2017 :

Délibérations du 14 Avril 2017 :

  • Délibération n°16 : Création de postes suite à des mouvements de personnel (changement de grades),
  • Délibération n°17 : Création d’un emploi fonctionnel de DGS, communes de + de 2 000 Habitants,
  • Délibération n°18 : Création d’un poste permanent à temps non complet de placier,
  • Délibération n°19 : Suppression de postes suite à des mouvements de personnel (changement de grades, mutation, retraite…),
  • Délibération n°20 : Mise à jour du tableau de l’effectif,
  • Délibération n°21 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP (IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le CIA : complément indemnitaire annuel) et autres primes non comprises dans le RIFSEEP,
  • Délibération n°22 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire et des Adjoints,
  • Délibération n°23 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ariège -voirie 2017-FDAL,
  • Délibération n°24 : Participation aux frais de rédaction des actes d’état-civil, et opérations funéraires de la commune de Saint-Jean-de-Verges,
  • Délibération n°25 : Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire installée à Lavelanet,
  • Délibération n°26 : Achat de terrains pour la réalisation du giratoire dit « Bellemayre »,
  • Délibération n°27 :Demande de subvention au FIPHFP pour l’aménagement d’un poste de travail,
  • Délibération n°28 : Approbation du compte de gestion 2016,
  • Délibération n°29 : Approbation du compte administratif 2016,

Délibérations du 18 Avril 2017 :

  • Délibération n°30 : Affectation du résultat 2016,
  • Délibération n°31 : Taux des taxes locales 2017,
  • Délibération n°32 : Vote du budget primitif 2017,
  • Délibération n°33 : Subvention aux associations,
  • Délibération n°34 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques,
  • Délibération n°35 : Avenant à la convention avec l’État pour la transmission dématérialisée des actes budgétaires,
  • Délibération n°36 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat
  • Délibération n°37 : Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice,
  • Délibération n°38 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP (IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le CIA : complément indemnitaire annuel) et autres primes non comprises dans le RIFSEEP,

Délibérations du 16 Juin 2017 :

  • Délibération n°39 : Décision municipale prise depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°40 : Modifications statutaires du SDE09,
  • Délibération n°41 : Désignation d’une personne es qualité au Conseil d’Administration de la Résidence Louise de Roquelaure,
  •  Délibération n°42 : Demande de subvention à l’État pour l’acquisition de matériel numérique scolaire,
  •  Délibération n°43 : Demande de subvention à l’État, au Conseil régional Occitanie et au Conseil Départementale de l’Ariège pour la restauration du retable de la Passion de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  •  Délibération n° 44 : Avenant à la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux sur la voirie communale,
  • Délibération n°45 : Décision modificative n°1

Délibérations du 16 Août 2017 :

  • Délibération n°46 : Avis du Conseil Municipal sur l’achat éventuel de la « Maison Ronde » sise au lieu-dit « La Treyte »,
  • Délibération n°47 : Avis du Conseil Municipal sur le devenir de l’ancien évêché,

Délibérations du 29 Septembre 2017

Délibérations du 16 novembre 2017

  • Délibération n° 66 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 67 : Convention de développement culturel 2017-2020 avec la DRAC Occitanie, les communautés de communes du Pays de Mirepoix et du Pays d’Olmes, les communes de Mirepoix et de Lavelanet,
  • Délibération n° 68 : Convention pour le prêt d’un véhicule appartenant à la commune,
  • Délibération n° 69 : Désignation d’un référent ambroisie auprès de l’Agence Régionale de Santé,
  • Délibération n° 70 : Motion concernant le désengagement de l’État du financement de certaines politiques nationales,
  • Délibération n° 71 : Subvention à l’association des Amis de l’Orgue de Mirepoix (A.A.O.M.),
  • Délibération n° 72 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques de Mirepoix,
  • Délibération n° 73 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 (abrogée et remplacée par la délibération 79/2017 suite erreur matérielle),
  • Délibération n° 74 : Subvention exceptionnelle aux associations organisatrices de manifestations,
  • Délibération n° 75 : Demande de subvention pour l’achat de matériel zéro-phyto,
  • Délibération n° 76 : Création de postes suite à avancement de grade,
  • Délibération n° 77 : Motion contre la restructuration et la suppression des trésoreries dans le département,
  • Délibération n° 78 : Motion pour le soutien des bailleurs sociaux de l’Ariège,
  • Délibération n° 79 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 (abroge et remplace la délibération 73/2017, suite erreur matérielle).

Délibérations du 14 décembre 2017

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2016 :

Délibérations du 15 Mars 2016 :

Délibérations du 12 Avril 2016 :

  • Délibération n°14 : Demande de modification des horaires de l’école maternelle Jean Jaurès,
  • Délibération n°15 : Demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC pour la rédaction d’un cahier des charges en vue de la consultation d’un bureau d’études pour la création d’un secteur sauvegardé sur la commune,
  • Délibération n°16 : Demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC afin de réaliser un diagnostic sur l’état sanitaire des couverts en vue de la conservation et la sécurité de l’édifice, des biens et des personnes et de l’embellissement des couverts,
  • Délibération n°17 : Mise à jour du règlement intérieur de l’école de musique municipale,
  • Délibération n°18 : Affectation du résultat 2015,
  • Délibération n°19 : Taux des taxes locales 2016,
  • Délibération n°20 : Vote du budget primitif 2016,
  • Délibération n°21 : Subvention aux associations,
  • Délibération n°22 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques,
  • Délibération n°23 : Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  • Délibération n°24 : Demande de subventions pour le diagnostic et l’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la restauration intérieure de l’ancienne cathédrale Saint Maurice,
  • Délibération n°25 :
  • Délibération n°26 :

Délibérations du 23 Juin 2016

  • Délibération n° 27 : Modification de la liste des associations siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) ;
  • Délibération n° 28 : Convention de servitude ERDF concernant la parcelle cadastrée B 2517 au lieu-dit « Barthas » ;
  • Délibération n° 29 : Convention de servitude ERDF concernant la parcelle cadastrée E 2004 au lieu-dit « Breilh de Senesse » ;
  • Délibération n° 30 : Approbation du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) ;
  • Délibération n° 31 : Avis sur l’enquête publique relative à la déviation de La Bastide de Bousignac ;
  • Délibération n° 32 : Avenant à la convention d’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (S.D.I.A.U.) ;
  • Délibération n° 33 : Consultation sur l’arrêté préfectoral portant projet de fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et de ses Affluents (SMAHA), du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Douctouyre (SIAD), du Syndicat Mixte des 4 Rivières (SM4R) et du SIVOM de la Vixiège ;
  • Délibération n° 34 : Délimitation d’un secteur sauvegardé et demande d’accompagnement à la DRAC pour le passage en Commission Nationale ;
  • Délibération n° 35 : Décision modificative budgétaire n° 1 ;
  • Délibération n° 36 : Subvention aux associations dont les dossiers sont à jour ;
  • Délibération n° 37 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat avec l’État (OGAC : Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice) ;
  • Délibération n° 38 : Convention avec la SPA ;
  • Délibération n° 39 : Demande d’aide au Conseil Départemental pour l’étude du carrefour giratoire de Bellemayre sur la RD 119 ;
  • Délibération n° 40 : Vente d’une parcelle à la Communauté de communes du Pays de Mirepoix pour la construction de la gendarmerie ;
  • Délibération n° 41 : Vente d’une parcelle située au lieu-dit « Breilh de Senesse » ;
  • Délibération n° 42 : Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire ;
  • Délibération n° 43 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour le secteur sauvegardé ;
  • Délibération n° 44 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour la sécurisation et la valorisation des couverts ;
  • Délibération n° 45 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour les aménagements urbains – projet de ville « Mirepoix 2030 » ;
  • Délibération n° 46 : Création d’un poste de catégorie A pour les services techniques : ingénieur ;
  • Délibération n° 47 : Régime indemnitaire attribué au grade d’Ingénieur Territorial ;
  • Délibération n° 48 : Mise en place d’un régime d’astreintes pour le poste d’Ingénieur Territorial ;
  • Délibération n° 49 : 1. demande de subventions pour le diagnostic portant sur la restauration intérieure de l’ancienne cathédrale Saint Maurice ; 2. demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC.

Délibération du 02 Juillet 2016 :

Délibération n°50

Délibérations du 27 Septembre 2016 :

Délibération n°51, Délibération n°52, Délibération n°53Délibération n°54Délibération n°55Délibération n°56Délibération n°57Délibération n°58Délibération n°59Délibération n°60Délibération n°61Délibération n°62Délibération n°63Délibération n°64Délibération n°65Délibération n°66Délibération n°67.

Délibérations du 09 Décembre 2016 :

Délibération n°68, Délibération n°69, Délibération n°70Délibération n°71Délibération n°72Délibération n°73Délibération n°74Délibération n°75Délibération n°76Délibération n°77Délibération n°78Délibération n°79Délibération n°80Délibération n°81.

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2015 :

Délibérations du 26 Janvier 2015 :

Délibération n°1Délibération n°2, Délibération n°3, Délibération n°4, Délibération n°5, Délibération n°6, Délibération n°7, Délibération n°8, Délibération n°9, Délibération n°10.

Délibérations du 21 Avril 2015 :

Délibération n°11, Délibération n°12, Délibération n°13, Délibération n°14, Délibération n°15, Délibération n°16, Délibération n°17Délibération n°18Délibération n°19, Délibération n°20, Délibération n°21, Délibération n°22Délibération n°23, Délibération n°24, Délibération n°25, Délibération n°26, Délibération n°27.

Délibérations du 23 Juin 2015 :

Délibération n°28, Délibération n°29, Délibération n°30, Délibération n°31, Délibération n°32, Délibération n°33Délibération n°34, Délibération n°35, Délibération n°36, Délibération n°37, Délibération n°38, Délibération n°39Délibération n°40Délibération n°41, Délibération n°42, Délibération n°43, Délibération n°44, Délibération n°45, Délibération n°46, Délibération n°47, Délibération n°48, Délibération n°49, Délibération n°50, Délibération n°51, Délibération n°52, Délibération n°53Délibération n°54.

Délibérations du 25 Septembre 2015 :

Délibération n°55, Délibération n°56, Délibération n°57, Délibération n°58, Délibération n°59, Délibération n°60, Délibération n°61, Délibération n°62, Délibération n°63, Délibération n°64Délibération n°65, Délibération n°66, Délibération n°67, Délibération n°68, Délibération n°69, Délibération n°70, Délibération n°71.

Délibérations du 09 Décembre 2015 :

 Délibération n°72Délibération n°73Délibération n°74Délibération n°75Délibération n°76Délibération n°77Délibération n°78Délibération n°79Délibération n°80.

Délibérations du 21 Décembre 2015 :

Délibération n°81, Délibération n°82.