Les documents annexés à certaines délibérations étant trop volumineux, ils sont consultables sur simple demande à l’accueil de la Mairie.

2018 :

Délibérations du 27 mars 2018

Délibérations du 15 février 2018

  • Délibération n° 1 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 2 : Modification des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de l’Ariège (SDE09),
  • Délibération n° 3 : Demande de dérogation des conseils d’écoles maternelle et primaire pour l’organisation du temps scolaire,
  • Délibération n° 4 : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
  • Délibération n° 5 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS),
  • Délibération n° 6 : Avance sur subvention à l’association Swing à Mirepoix,
  • Délibération n° 7 : Défense des intérêts de la ville devant le Tribunal Correctionnel de Foix dans l’instance n° de parquet 15015000021.

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2017 :

Délibérations du 20 Janvier 2017 :

  • Délibération n°1 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n°2 : Désignation des délégués au Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH),
  • Délibération n°3 : Dernier Conseil Municipal Enfants,
  • Délibération n°4 : Avenant à la convention d’adhésion au service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion,
  • Délibération n°5 :Dénomination salle dite de « Restauration » et « SES-3 »,
  • Délibération n°6 : Avance sur la subvention du CCAS,
  • Délibération n° 7 : Présentation du plan de financement relatif aux aménagements urbains : création d’un giratoire au carrefour sur la RD119 pour la sécurisation de l’accès au quartier de Bellemayre : demande de subventions État (DETR et Fonds de Soutien 2017) et Conseil Départemental (Amendes de Police et FDAL),
  • Délibération n°8 : Présentation du plan de financement relatif aux aménagements urbains : création d’un giratoire au carrefour sur la RD119 pour la sécurisation de l’accès au quartier de Bellemayre : demande de subventions État (DETR et Fonds de Soutien 2017) et Conseil Départemental (Amendes de Police et FDAL),

Délibérations du 17 Février 2017 :

  • Délibération n°9 : Désignation du représentant de la commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Manses du SMECTOM du Plantaurel,
  • Délibération n°10 : Modification du plan de financement de l’aire de jeux,
  • Délibération n°11 : Avenant n°2 à la convention d’adhésion SDIAU (Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme),
  • Délibération n°12  : Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques,
  • Délibération n°13 : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),

Délibérations du 17 Mars 2017 :

Délibérations du 14 Avril 2017 :

  • Délibération n°16 : Création de postes suite à des mouvements de personnel (changement de grades),
  • Délibération n°17 : Création d’un emploi fonctionnel de DGS, communes de + de 2 000 Habitants,
  • Délibération n°18 : Création d’un poste permanent à temps non complet de placier,
  • Délibération n°19 : Suppression de postes suite à des mouvements de personnel (changement de grades, mutation, retraite…),
  • Délibération n°20 : Mise à jour du tableau de l’effectif,
  • Délibération n°21 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP (IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le CIA : complément indemnitaire annuel) et autres primes non comprises dans le RIFSEEP,
  • Délibération n°22 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire et des Adjoints,
  • Délibération n°23 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ariège -voirie 2017-FDAL,
  • Délibération n°24 : Participation aux frais de rédaction des actes d’état-civil, et opérations funéraires de la commune de Saint-Jean-de-Verges,
  • Délibération n°25 : Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire installée à Lavelanet,
  • Délibération n°26 : Achat de terrains pour la réalisation du giratoire dit « Bellemayre »,
  • Délibération n°27 :Demande de subvention au FIPHFP pour l’aménagement d’un poste de travail,
  • Délibération n°28 : Approbation du compte de gestion 2016,
  • Délibération n°29 : Approbation du compte administratif 2016,

Délibérations du 18 Avril 2017 :

  • Délibération n°30 : Affectation du résultat 2016,
  • Délibération n°31 : Taux des taxes locales 2017,
  • Délibération n°32 : Vote du budget primitif 2017,
  • Délibération n°33 : Subvention aux associations,
  • Délibération n°34 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques,
  • Délibération n°35 : Avenant à la convention avec l’État pour la transmission dématérialisée des actes budgétaires,
  • Délibération n°36 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat
  • Délibération n°37 : Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice,
  • Délibération n°38 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP (IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le CIA : complément indemnitaire annuel) et autres primes non comprises dans le RIFSEEP,

Délibérations du 16 Juin 2017 :

Délibération n°39, Délibération n°40, Délibération n°41Délibération n°42Délibération n°43Délibération n° 44, Délibération n°45.

Délibérations du 16 Août 2017 :

Délibération n°46, Délibération n°47.

Délibérations du 29 Septembre 2017

Délibérations du 16 novembre 2017

  • Délibération n° 66 : Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 67 : Convention de développement culturel 2017-2020 avec la DRAC Occitanie, les communautés de communes du Pays de Mirepoix et du Pays d’Olmes, les communes de Mirepoix et de Lavelanet,
  • Délibération n° 68 : Convention pour le prêt d’un véhicule appartenant à la commune,
  • Délibération n° 69 : Désignation d’un référent ambroisie auprès de l’Agence Régionale de Santé,
  • Délibération n° 70 : Motion concernant le désengagement de l’État du financement de certaines politiques nationales,
  • Délibération n° 71 : Subvention à l’association des Amis de l’Orgue de Mirepoix (A.A.O.M.),
  • Délibération n° 72 : Indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Madame l’Inspectrice des Finances Publiques de Mirepoix,
  • Délibération n° 73 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 (abrogée et remplacée par la délibération 79/2017 suite erreur matérielle),
  • Délibération n° 74 : Subvention exceptionnelle aux associations organisatrices de manifestations,
  • Délibération n° 75 : Demande de subvention pour l’achat de matériel zéro-phyto,
  • Délibération n° 76 : Création de postes suite à avancement de grade,
  • Délibération n° 77 : Motion contre la restructuration et la suppression des trésoreries dans le département,
  • Délibération n° 78 : Motion pour le soutien des bailleurs sociaux de l’Ariège,
  • Délibération n° 79 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 (abroge et remplace la délibération 73/2017, suite erreur matérielle).

Délibérations du 14 décembre 2017

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2016 :

Délibérations du 15 Mars 2016 :

Délibération n°1, Délibération n°2, Délibération n°3, Délibération n°4, Délibération n°5, Délibération n°6, Délibération n°7, Délibération n°8, Délibération n°9, Délibération n°10, Délibération n°11, Délibération n°12, Délibération n°13.

Délibérations du 12 Avril 2016 :

Délibération n°14, Délibération n°15, Délibération n°16, Délibération n°17, Délibération n°18, Délibération n°19, Délibération n°20, Délibération n°21, Délibération n°22, Délibération n°23, Délibération n°24, Délibération n°25, Délibération n°26

Délibérations du 23 Juin 2016

  • Délibération n° 27 : Modification de la liste des associations siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) ;
  • Délibération n° 28 : Convention de servitude ERDF concernant la parcelle cadastrée B 2517 au lieu-dit « Barthas » ;
  • Délibération n° 29 : Convention de servitude ERDF concernant la parcelle cadastrée E 2004 au lieu-dit « Breilh de Senesse » ;
  • Délibération n° 30 : Approbation du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) ;
  • Délibération n° 31 : Avis sur l’enquête publique relative à la déviation de La Bastide de Bousignac ;
  • Délibération n° 32 : Avenant à la convention d’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (S.D.I.A.U.) ;
  • Délibération n° 33 : Consultation sur l’arrêté préfectoral portant projet de fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et de ses Affluents (SMAHA), du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Douctouyre (SIAD), du Syndicat Mixte des 4 Rivières (SM4R) et du SIVOM de la Vixiège ;
  • Délibération n° 34 : Délimitation d’un secteur sauvegardé et demande d’accompagnement à la DRAC pour le passage en Commission Nationale ;
  • Délibération n° 35 : Décision modificative budgétaire n° 1 ;
  • Délibération n° 36 : Subvention aux associations dont les dossiers sont à jour ;
  • Délibération n° 37 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat avec l’État (OGAC : Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice) ;
  • Délibération n° 38 : Convention avec la SPA ;
  • Délibération n° 39 : Demande d’aide au Conseil Départemental pour l’étude du carrefour giratoire de Bellemayre sur la RD 119 ;
  • Délibération n° 40 : Vente d’une parcelle à la Communauté de communes du Pays de Mirepoix pour la construction de la gendarmerie ;
  • Délibération n° 41 : Vente d’une parcelle située au lieu-dit « Breilh de Senesse » ;
  • Délibération n° 42 : Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire ;
  • Délibération n° 43 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour le secteur sauvegardé ;
  • Délibération n° 44 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour la sécurisation et la valorisation des couverts ;
  • Délibération n° 45 : Demande de financement et/ou présentation des cahiers des charges pour les aménagements urbains – projet de ville « Mirepoix 2030 » ;
  • Délibération n° 46 : Création d’un poste de catégorie A pour les services techniques : ingénieur ;
  • Délibération n° 47 : Régime indemnitaire attribué au grade d’Ingénieur Territorial ;
  • Délibération n° 48 : Mise en place d’un régime d’astreintes pour le poste d’Ingénieur Territorial ;
  • Délibération n° 49 : 1. demande de subventions pour le diagnostic portant sur la restauration intérieure de l’ancienne cathédrale Saint Maurice ; 2. demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DRAC.

Délibération du 02 Juillet 2016 :

Délibération n°50

Délibérations du 27 Septembre 2016 :

Délibération n°51, Délibération n°52, Délibération n°53Délibération n°54Délibération n°55Délibération n°56Délibération n°57Délibération n°58Délibération n°59Délibération n°60Délibération n°61Délibération n°62Délibération n°63Délibération n°64Délibération n°65Délibération n°66Délibération n°67.

Délibérations du 09 Décembre 2016 :

Délibération n°68, Délibération n°69, Délibération n°70Délibération n°71Délibération n°72Délibération n°73Délibération n°74Délibération n°75Délibération n°76Délibération n°77Délibération n°78Délibération n°79Délibération n°80Délibération n°81.

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2015 :

Délibérations du 26 Janvier 2015 :

Délibération n°1Délibération n°2, Délibération n°3, Délibération n°4, Délibération n°5, Délibération n°6, Délibération n°7, Délibération n°8, Délibération n°9, Délibération n°10.

Délibérations du 21 Avril 2015 :

Délibération n°11, Délibération n°12, Délibération n°13, Délibération n°14, Délibération n°15, Délibération n°16, Délibération n°17Délibération n°18Délibération n°19, Délibération n°20, Délibération n°21, Délibération n°22Délibération n°23, Délibération n°24, Délibération n°25, Délibération n°26, Délibération n°27.

Délibérations du 23 Juin 2015 :

Délibération n°28, Délibération n°29, Délibération n°30, Délibération n°31, Délibération n°32, Délibération n°33Délibération n°34, Délibération n°35, Délibération n°36, Délibération n°37, Délibération n°38, Délibération n°39Délibération n°40Délibération n°41, Délibération n°42, Délibération n°43, Délibération n°44, Délibération n°45, Délibération n°46, Délibération n°47, Délibération n°48, Délibération n°49, Délibération n°50, Délibération n°51, Délibération n°52, Délibération n°53Délibération n°54.

Délibérations du 25 Septembre 2015 :

Délibération n°55, Délibération n°56, Délibération n°57, Délibération n°58, Délibération n°59, Délibération n°60, Délibération n°61, Délibération n°62, Délibération n°63, Délibération n°64Délibération n°65, Délibération n°66, Délibération n°67, Délibération n°68, Délibération n°69, Délibération n°70, Délibération n°71.

Délibérations du 09 Décembre 2015 :

 Délibération n°72Délibération n°73Délibération n°74Délibération n°75Délibération n°76Délibération n°77Délibération n°78Délibération n°79Délibération n°80.

Délibérations du 21 Décembre 2015 :

Délibération n°81, Délibération n°82.