Séance du 28 juin 2018

∇ De nouveaux délégués ont été désignés pour siéger aux conseils d’école et au CA de la Résidence Louise de Roquelaure

  • Maternelle Jean Jaurès

Titulaire: Valérie DILLON (inchangé) ;

Suppléante: Monique LEMINEZ (en remplacement de Candy VIDAL).

  • Primaire Jean Jaurès

Titulaire: Valérie DILLON (en remplacement de Muriel BERSANS) ;

Suppléant: Stéphane BOURDONCLE (en remplacement de Fabienne MARIEIRO).

  • Collège

Titulaire: Marie-Françoise ALBAN (inchangé) ;

Suppléant: Jean-Luc PEISER (en remplacement de Muriel BERSANS).

Pour le CA de la maison de retraite, la nouvelle règlementation ne prévoyant pas de suppléants, mais 3 titulaires, Marie-Christine JOLIBERT est désignée pour siéger aux côtés des titulaires existants : Valérie DILLON et Pierre GARCIA (inchangés).

 

∇ Création d’une servitude au profit de la commune pour la manipulation et l’entretien du vannage sis sur la parcelle D57 au lieu-dit les Moulins de la Mécanique

Depuis plus de 40 ans la commune, détentrice du droit d’eau et propriétaire du canal « le Béal », manipulait la vanne sise sur la parcelle D57 conformément aux accords verbaux établis avec l’ancien propriétaire.

Le nouvel acquéreur gère, depuis son acquisition, la distribution de l’eau du canal afin de protéger son bâtiment. Cette situation engendre des difficultés pour la gestion de l’eau dont bénéficient depuis des siècles certains administrés et entraîne l’impossibilité pour le maire d’exercer son pouvoir de police en matière de salubrité et de sécurité.

Suite à plusieurs rencontres avec le propriétaire, la dernière en présence de juristes et de représentants d’administrés signataires d’une pétition, il a été décidé, d’un commun accord, de créer une servitude au profit de la commune pour la gestion et l’entretien de la parcelle D 57 et de la vanne sise sur ladite parcelle. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

Le canal devant le moulin

∇ 240 000 € seront consacrés cette année à l’entretien de la voirie : la commune signe une convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix et sollicite comme chaque année l’État et le Conseil Départemental au travers de subventions.

La Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, dans le cadre de ses statuts, accompagne les communes membres dans la réalisation des travaux de voirie communale. L’État participe à leur financement dans le cadre de la DETR à hauteur de 30 % (arrêté préfectoral du 23 Avril 2018). Le montant du programme 2018 pour la commune de Mirepoix devrait s’élever à 240 670.82 € TTC maximum. Le Conseil Départemental sera une nouvelle fois sollicité, comme tous les ans, afin d’aider la commune à réaliser ce programme : rue Carnot, partie rue maréchal Clauzel, rue du 19 mars, 1ère tranche cours maréchal de Mirepoix, emplois rue de l’olivette, entretien courant, rebouchage…

 

∇ La collectivité sollicite l’aide de l’État à hauteur de 61 740 € au titre du FNADT pour le financement des études « urbaine et sécurisation des couverts »

Dans le cadre du projet Mirepoix 2030, des bureaux d’études ont été consultés :  

 Le montant de la prestation du cabinet Volga, retenu pour les aménagements urbains, nécessaires afin de renforcer la qualité de la ville et lui permettre de rester à la hauteur d’un Grand Site Occitanie, s’élève à 89 800 €.

– Le montant de la prestation du cabinet AARP, sélectionné pour définir les travaux de sécurisation et d’embellissement de la place de Mirepoix, s’élève à 49 800€.

Afin de financer ces études, la mairie a sollicité un ensemble de partenaires. Après instruction, le Département a validé une aide de 20 000€, la Région de 15 000€ et la DRAC de 14 940€. La collectivité sollicite également une contribution complémentaire de l’État au titre du FNADT à hauteur de 61 740€.

Les couverts ont fait l’objet d’une étude