Exemple de village bâti autour du clocher

La « démocratie » villageoise aux temps médiévaux

Pendant les périodes sombres du haut Moyen Âge, sous les Mérovingiens et les Carolingiens, jusqu’à l’an Mil, les campagnes occidentales ignorent le village comme nous le connaissons aujourd’hui.

Après l’An Mil, les campagnes prennent l’aspect que nous leur connaissons encore, avec un réseau serré de maisons groupées autour de leur clocher, à l’ombre du château protecteur. Les habitants vivent sous la protection spirituelle de leur curé, ce qui vaut à leur communauté d’être qualifiée de paroisse. 

 

La révolution communale

Les Capitouls de Toulouse

Aux XIIe et XIIIe siècles, dans les villes, les bourgeois s’émancipent du seigneur local en versant une charte de franchise, ils s’administrent en toute indépendance et élisent les officiers du corps de ville qui vont pourvoir à l’intérêt général. Le roi de France nomme le maire parmi les candidats qu’ils ont désignés.

Dans la France d’oïl, ces élus sont appelés jurés, pairs ou échevins. Dans la France d’oc, à Mirepoix par exemple, les élus et leur président sont appelés consuls, alors que Toulouse entretient le terme fleuri de capitouls.                                                                                                 

Vers la centralisation

Au XVIIe siècle, sous les règnes de Louis XIII et Louis XIV, l’autonomie des villes est pratiquement brisée par les intendants (baillis ou sénéchaux), tout-puissants représentants du roi dans les provinces.

La démocratie communale sombre définitivement en 1692, quand le Roi-Soleil en manque d’argent, transforme la fonction de maire en office vénal pour faire rentrer un peu d’argent frais dans les coffres de l’État.

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les paysans se détournent des affaires publiques et la gestion des affaires courantes est assurée par un syndic.

La Révolution invente le maire républicain

Dans leur grande loi du 14 décembre 1789, les députés de la Constituante instituent une élection du conseil municipal au suffrage censitaire, par tous les hommes de plus de vingt-cinq ans qui paient un impôt équivalent à au moins trois journées de salaire ouvrier. Le conseil municipal élit à son tour son chef pour deux ans, sous le nom de maire.

Les premières élections se tiennent en février 1790 et très vite les maires apparaissent comme des acteurs essentiels dans la société politique.

Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative confie aux officiers municipaux la tenue des registres d’état-civil (naissances, mariages, décès). Cette fonction sociale majeure donne aux nouveaux conseils municipaux et aux maires un surcroît de légitimité et de prestige.

De Napoléon à la IIIe République

Président de municipalité cantonale sous le Directoire

Napoléon Bonaparte met un terme à la Révolution et rétablit les 40 000 communes originelles tout en maintenant certaines fonctions comme la justice de paix au chef-lieu de canton.

Le Premier Consul choisit les maires des villes de plus de 5 000 habitants et leur adjoint sur une « liste de confiance » établie par les électeurs. Pour les communes plus petites, ce choix est laissé au préfet qui a remplacé l’intendant comme représentant de l’État central.

Louis XVIII conserve dans les grandes lignes l’organisation communale héritée de l’Empire et se contente de changer quelques têtes. Cette stabilité permet à la France de s’offrir une succession accélérée de régimes sans troubles majeurs, de la Restauration (1814-1815) à la IIIe République (1870-1875) en passant par la Monarchie de Juillet (1830), la Seconde République (1848) et le Second Empire (1851-1852).

La chute du Second Empire aboutit au triomphe définitif de la République (la IIIe du nom) qui s’affirme avec les banquets des maires organisés à l’occasion des Expositions universelles de 1889 et surtout celle du 22 septembre 1900 où pas moins de 22 000 maires répondent à l’invitation du président Émile LOUBET, dans le jardin des Tuileries.

La grande loi municipale du 5 avril 1884 consacre l’élection des conseils municipaux au suffrage universel et l’élection du maire par les conseils municipaux

L’automne des maires

Au XXe siècle, le tissu communal est gravement affecté par les guerres mondiales, la dénatalité et l’exode rural. Sur environ 36.500 communes, 85 % ont moins de 2000 habitants, dont une forte proportion de retraités, ce qui complique le recrutement du personnel communal et la gestion des services publics.

Les premières coopérations intercommunales remontent à la loi du 22 mars 1890 qui a créé le syndicat de communes, un établissement public chargé de gérer certains services publics intercommunaux (collecte des ordures ménagères, distribution de l’eau potable…).

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne enfin le droit de vote aux femmes : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions de l’homme. » Un an plus tard, le 29 avril 1945, elles ont pu voter pour la première fois lors des élections municipales.

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Les membres du conseil municipal sont élus pour six ans, au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas).

Le mode de scrutin (proportionnel ou majoritaire) et le nombre d’élus de chaque conseil municipal sont fixés par le nombre d’habitants de chaque commune.

À Mirepoix, ils sont au nombre de 23 (maire compris).

Dans toutes les communes, le maire et les maires-adjoints sont élus au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal présidée par le doyen d’âge.

Le 28 mars 2014, les conseillers ont élu à l’unanimité Nicole QUILLIEN, maire.

Le nouveau Conseil Municipal ayant décidé du nombre des adjoints, il a procédé à leur nomination.

Les conseillers municipaux en séance

Pouvoirs

Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Il vote le budget communal, et donc approuve les projets communaux, les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique, gère le domaine public dont la commune est propriétaire (écoles, routes communales, jardins…)

Fonctionnement

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles du code général des collectivités territoriales qui impose des délais minimum (3 jours francs) pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil.

Des règles de quorum (la moitié + 1) sont également à respecter : il faut qu’un nombre minimum d’élus soient présents pour qu’une délibération soit valable.

La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances ».

Le maire

Après les élections municipales, le maire est élu pour 6 ans par les conseillers municipaux.
Le maire est le chef de l’exécutif municipal. Il est officier de l’état civil et officier de police judiciaire. Il prend des arrêtés pour la mise en application des décisions nécessaires à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’activité de la commune. Il gère le personnel communal.

En plus d’être un animateur, le maire est l’ambassadeur de sa commune, afin de développer son image, sa notoriété et son rayonnement. Il la représente également dans toutes les démarches officielles et de justice.

Conseil municipal d’enfants (CME)

Après des ébauches dans les années 1960 et 1970, le premier de ces conseils « modernes » a été créé en France en 1979 dans le Bas-Rhin. D’autres conseils ont vu le jour dans les années 1980, mais surtout depuis 1990 et au début des années 2000.

Un Conseil municipal des enfants est une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux. Présidé par un conseiller municipal élu, à Mirepoix c’est le Maire, il a un rôle consultatif (ses délibérations n’ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal) et fonctionne comme le conseil municipal des adultes : création de commissions, réunions de travail, séance plénière.

À Mirepoix, c’est en 2005 qu’il a été créé pour la toute première fois, sous le mandat de Jean CAZANAVE et l’impulsion de Nicole QUILLIEN alors élue référente. Si les élus encadrants se sont succédé (après Nicole QUILLIEN, Alain TOMÉO, aujourd’hui Marie-Françoise ALBAN), José LOPEZ en assure l’animation depuis sa création.

Les conseillers municipaux enfants ne manquent pas d’idées, ils ont été soutenus dans leurs actions par le conseil municipal adultes et c’est ainsi que grâce à leur implication :

  • des poubelles ont été installées au centre-ville et à la promenade pour déposer les déchets canins,
  • des panneaux signalant le passage d’enfants ont été installés près des deux écoles,
  • un nettoyage de la voie verte a pu être organisé,
  • des visites du conseil municipal enfants ont égayé les journées des résidents de la résidence Louise de Roquelaure pour chaque fête de Noël,
  • la recette d’un vide-grenier a été attribuée au Resto du coeur,
  • un échange a été établi avec le conseil municipal d’enfants d’Auzat,
  • la nouvelle aire de jeux de la promenade va prochainement être ouverte,
  • la création du parcours de santé en bordure de l’Hers, démarrera courant février,
  • une plaque a été déposée et un olivier planté en hommage aux victimes des attentats, etc. (car la liste n’est pas exhaustive),
  • certains ont même eu la chance d’accompagner Madame le Maire lors d’une célébration de mariage ou encore de participer à un scrutin national.

Nos jeunes conseillers élus pour 2 ans sont quelquefois tristes de passer la main.

Ils ont eu cœur à s’investir avec beaucoup de sérieux et d’assiduité dans la réalisation de nombreux projets et Madame le Maire les remercie chaleureusement pour leur engagement citoyen au service de la collectivité.