Deux séances en janvier, pour Fabien GUICHOU et Stéphane BOURDONCLE, auditeurs de l’institut du Sénat, afin de découvrir la séance publique et le travail en commission, puis le rôle du gouvernement et des ministères porteurs d’un projet de loi, tel fut le programme des 11-12 janvier et des 25 et 26 janvier.

Chaque sénateur est obligatoirement inscrit en commission. Son travail consiste à étudier des propositions de loi venant de l’Assemblée nationale ou du Sénat, et ceux qui proviennent uniquement du gouvernement. L’examen des textes se fait à l’issue de deux lectures devant les chambres, qui examinent le texte en commission et proposent des amendements (sorte de modifications que le parlementaire estime utile pour améliorer le texte de loi). S’en suit un aller et retour entre les deux assemblées (appelé navette parlementaire) sous l’œil du gouvernement qui peut aussi proposer des amendements. Les sénateurs peuvent déposer en ligne : questions, prises de paroles et amendements. Tout est informatisé afin de rendre publique l’action du parlementaire.

Le 12 janvier, la commission des affaires européennes a reçu le rapport des deux co-rapporteurs du Sénat sur les perturbateurs endocriniens. Élaborés par les commissions ou les délégations, l’objectif des rapports parlementaires est de préparer la réflexion des élus. Ils peuvent ainsi rédiger la loi au regard de tous les éléments disponibles qui permettent une prise de décision la plus juste dans l’intérêt général. Certains font plusieurs centaines de pages, mais on y retrouve les auditions des personnes spécialistes du sujet issues de la société civile, les remarques de la commission face à des questions à renouveler, à améliorer ou bien à faire le point sur une question. Il s’agit de bien délimiter le sujet du rapport dans le sens et le thème de la loi.

Chaque commission se réunit le mercredi (ou le jeudi) en matinée dans une des nombreuses salles du palais du Luxembourg, au moment où le gouvernement est réuni à l’Élysée en conseil des ministres. Les après-midi sont consacrées aux séances publiques dans l’hémicycle, en présence du gouvernement ou de ministres, porteurs de projet de loi par exemple.

Les élus peuvent participer à diverses instances chargées de contrôler un texte de loi, ou de mener une enquête. Les sénateurs ont donc le pouvoir de légiférer (faire la loi) mais aussi de contrôler certaines données de la vie publique. Ainsi il existe une commission d’enquête sur les chiffres du chômage qui vérifie leur exactitude ; rappelons également les commissions d’enquête sur l’amiante, le médiator, etc. où les parlementaires ne jugent pas, n’enquêtent pas comme un juge le ferait. Dans le cas où une enquête judiciaire serait en cours, le Sénat ou l’Assemblée ne peuvent diligenter une commission d’enquête.

Leur objectif est de comprendre une situation en auditionnant des personnes concernées, c’est une écoute précise afin d’éclairer la décision des parlementaires. Les auditeurs doivent prêter serment et la personne convoquée par une commission d’enquête a obligation de s’y rendre. Les débats se déroulent à huis clos, les personnes auditionnées sont tenues au secret, selon le code pénal.

Pendant 6 mois, chaque commission d’enquête dispose d’un budget maximum de 10000€. Les comptes sont surveillés.

Les missions d’information concernent par exemple un projet social ou politique. Le revenu de base en France a ainsi fait l’objet d’une mission d’information qui a abouti à la conclusion suivante : l’expérimenter serait envisageable. La mission ne prend pas de décision ferme.

Ce travail en commission ou de contrôle représente environ 50% du temps passé au Sénat et parfois les séances publiques se déroulent au même moment que les commissions permanentes ou bien les commissions d’enquête. En 2016, cela représente 839h48 en séance publique contre 891h37 en commission. Les rapporteurs eux, passant plus de 2000 h en temps de réunion cumulé.

Le service de la séance tient à jour les statistiques de présence des sénateurs (79% en moyenne et jusqu’à 83% pour les scrutins).

En plus de ses travaux au Sénat, le sénateur exerce des fonctions de représentation dans son département ou son territoire… ce sera tout l’objet d’un prochain article dans notre bulletin.

À suivre…

Réunion de délégation des droits des femmes et de l’égalité femmes-hommes dans la salle Clémenceau. © Stéphane Bourdoncle.