Δ Séance du 17 Février 2017

Δ Le Conseil Municipal désigne l’élu qui représentera la commune au sein de la Commission de Suivi du Site de Berbiac

Christian CIBIEL, qui travaille au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’installation de stockage de déchets nom dangereux de Manses du SMECTOM du Plantaurel, dans le collège « élus des collectivités territoriales ou EPCI concernés », a été tout naturellement reconduit à l’unanimité pour assurer cette mission.

Δ Avenant à la convention d’adhésion SDIAU (Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cet avenant ayant pour objet de modifier les dispositions financières prévues à l’article 5 de la convention en vue de simplifier la procédure de facturation de la participation versée par les communes au Conseil Départemental pour leur adhésion. Pour l’année 2016, la contribution définitive de la commune s’élève à 7 571,18 €.

Δ Nouvelle modification du plan de financement de l’aire de jeux

Suite aux modifications des différents partenaires sollicités, le nouveau plan de financement ci-dessous, concernant la réhabilitation de l’aire de jeux, à été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Δ Installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques

Le Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège (SDE09), dans un contexte de développement durable, d’efficacité énergétique, de maîtrise des coûts et de diversification de l’aide apportée aux communes adhérentes a proposé d’assurer à leur place la compétence relative aux Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques (IRVE).

La commune ayant été pressentie pour accueillir une borne, le Conseil Municipal à la majorité (2abstention : Xavier CAUX et Monique LE MINEZ) a autorisé son implantation allée de Palafrugell moyennant une participation de 10% soit 1250 €.